Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2026 — formationartisteauteur.com
Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Sarah REBAI
SIRET : 49950442100045
ISBN : 979-10-979972
Site : formationartisteauteur.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations en ligne et contenus numériques proposés par Sarah Souyla REBAI.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés sont :
- •Formations en ligne
- •Accès à des contenus numériques privés
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts
Sarah Souyla REBAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée après paiement intégral.
Le client reçoit un email de confirmation contenant les informations d'accès au produit.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- •Carte bancaire (via Stripe)
Les paiements sont sécurisés.
Accès aux produits
L'accès aux formations est personnel, individuel et non transférable.
Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants.
En cas de fraude ou de partage, l'accès pourra être suspendu sans remboursement.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Aucun remboursement possible
Les contenus numériques accessibles immédiatement ne bénéficient pas du droit de rétractation. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, formations, supports) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.
Toute violation pourra faire l'objet de poursuites.
Responsabilité
Les formations proposées ont un but informatif et pédagogique.
Sarah Souyla REBAI ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le client.
Le client reste seul responsable de ses décisions professionnelles, administratives et financières.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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