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Modèle Gratuit

Modèle de Contrat de Prestation Artistique Générale

Ce contrat de prestation artistique couvre tous les types d'événements : mariage, soirée corporate, festival, bar, événement privé. Il inclut une grille de tarification détaillée (cachet, frais de déplacement, hébergement, restauration, matériel), les conditions de paiement, les droits d'auteur et d'image, ainsi que les clauses d'annulation adaptées à chaque délai.

1Un contrat pour tous types d'événements

Contrairement au contrat de concert (centré sur la scène), ce modèle couvre les prestations variées : animation mariage, concert en entreprise, soirée privée, animation bar. Chaque type d'événement a ses spécificités — ce contrat les prend en compte avec des champs adaptés.

2Tarification transparente

Le modèle inclut une table détaillée : cachet de base, frais de déplacement (kilométrage), hébergement, restauration, matériel supplémentaire, TVA 20% si applicable. Le client voit exactement ce qu'il paie — et vous justifiez chaque poste.

3Conditions d'annulation protectrices

Le modèle prévoit une échelle d'annulation : plus de 60 jours (remboursement intégral), 30-60 jours (acompte conservé), moins de 30 jours (totalité due). Cela protège votre revenu face aux annulations de dernière minute, très fréquentes dans l'événementiel.

4Droits d'auteur et droits d'image

Vous conservez vos droits d'auteur sur vos créations. Le client ne peut pas exploiter commercialement les captations sans accord écrit. Inversement, vous pouvez utiliser photos et vidéos de la prestation à des fins promotionnelles, sauf objection du client.

Télécharge ton modèle maintenant

Ce contrat de prestation générale te protège pour tous tes événements — mariage, corporate, festival, bar. Télécharge-le, remplis-le, fais-le signer. C'est gratuit.

Fichier PDF — téléchargement direct, prêt à imprimer

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S'il t'a aide a securiser une prestation, preparer un devis ou presenter ton projet, un petit geste de soutien finance la prochaine ressource.

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Questions fréquentes sur ce modèle

Ce modèle de contrat de prestation artistique est-il vraiment gratuit ?

Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.

Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.

Comment utiliser ce modèle ?

Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.