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Ce modèle d'accord définit la répartition des royalties entre co-auteurs, co-compositeurs ou membres d'un groupe. Il couvre les revenus streaming, mécaniques, de synchronisation et de représentation. Un document indispensable pour éviter les conflits financiers au sein d'un groupe ou entre collaborateurs.
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Attribution de Royalties
Beaucoup de groupes et collaborations se séparent à cause de disputes sur l'argent. Qui a écrit quoi ? Qui perçoit combien ? Sans accord écrit, chaque co-auteur peut réclamer une part égale — même s'il n'a pas contribué de la même manière. Ce modèle fixe les règles avant que les problèmes n'arrivent.
Le modèle propose plusieurs mécanismes : parts égales (25% chacun pour un groupe de 4), répartition selon la contribution (plus tu écris, plus tu perçois), ou répartition fixe négociée. Le mécanisme choisi s'applique à toutes les œuvres créées ensemble, sauf accord contraire pour un titre spécifique.
Les royalties sont collectées par la SACEM ou l'organisme de gestion collective compétent. Chaque co-auteur perçoit sa part directement sur son compte. Un rapport trimestriel est partagé entre les parties. En cas de distribution directe (Bandcamp, merch), les revenus sont partagés selon le même mécanisme.
En cas de départ d'un co-auteur, ses droits sur les œuvres déjà créées restent inchangés. Pour les œuvres futures, un nouvel accord doit être signé. Cela protège à la fois le membre partant (qui conserve ses droits) et le groupe (qui peut continuer sans litige).
Évite les disputes d'argent dans ton groupe. Ce modèle d'attribution de royalties fixe les règles de répartition une bonne fois pour toutes. Télécharge-le gratuitement.
Fichier PDF — téléchargement direct, prêt à imprimer
S'il t'a aide a securiser une prestation, preparer un devis ou presenter ton projet, un petit geste de soutien finance la prochaine ressource.
Ce contrat de concert est conçu pour les artistes indépendants qui jouent en salle, festival, bar ou événement privé. Il couvre le cachet, les conditions techniques (son, lumières, loge), les droits d'image, les clauses d'annulation et les assurances. Un document complet pour sécuriser chaque prestation scénique.
Ce contrat de prestation artistique couvre tous les types d'événements : mariage, soirée corporate, festival, bar, événement privé. Il inclut une grille de tarification détaillée (cachet, frais de déplacement, hébergement, restauration, matériel), les conditions de paiement, les droits d'auteur et d'image, ainsi que les clauses d'annulation adaptées à chaque délai.
Cette fiche technique (rider) est le document indispensable pour tout artiste qui monte sur scène. Elle détaille vos besoins en son (micros, console, retours), en lumières, la configuration scénique, le timing de la journée et les exigences backstage. Envoyez-la aux techniciens et régisseurs — plus de mauvaises surprises au soundcheck.
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Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
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