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Modèle Gratuit

Contrat de Prestation Artiste de Rue

Ce contrat de prestation est conçu pour les artistes de rue : musiciens ambulants, danseurs de rue, jongleurs, statues vivantes, marionnettistes et performeurs de rue. Il inclut les autorisations municipales requises, la fixation du lieu de prestation (place, marché, zone piétonne), la cession des droits d'image pour captation par le passant, les conditions météorologiques avec clause d'annulation pluie, les rémunérations fixes ou à la pioche (données libres + cachet minimum), et les responsabilités civiles spécifiques à l'espace public. Un document essentiel pour tout artiste qui se produit dans la rue.

1Pourquoi un contrat pour l'artiste de rue ?

L'artiste de rue travaille dans un espace public soumis à des réglementations strictes. Sans contrat écrit, il risque l'expulsion par la police municipale, le non-paiement de son cachet par l'organisateur de festival, ou des litiges sur les droits d'image quand un passant filme et diffuse sa performance. Ce modèle formalise la relation avec la mairie ou l'organisateur.

2Autorisations municipales et lieu de prestation

Le modèle précise le numéro d'autorisation municipale, le lieu exact de prestation (nom de la place, coordonnées GPS), les horaires autorisés, et la durée de l'autorisation. Il inclut une clause de non-concurrence : l'organisateur s'engage à ne pas programmer un artiste similaire au même moment sur le même emplacement.

3Conditions météorologiques et annulation

Le modèle inclut une clause d'annulation pluie : si les conditions météo rendent la prestation impossible ou dangereuse (pluie, vent, neige), l'artiste peut annuler sans pénalité et reporter à une date ultérieure. Le matériel électrique (guitare amplifiée, sono) est couvert par une clause de sécurité électrique.

4Rémunération et responsabilité civile

Le modèle couvre deux modes de rémunération : cachet fixe (forfait pour une prestation programmée) et rémunération à la pioche (données libres du public). Pour les festivals, un cachet minimum est garanti même si les donations sont faibles. La responsabilité civile est précisée : l'organisateur assure le site, l'artiste assure son matériel et sa propre sécurité.

Télécharge ton modèle maintenant

Tout artiste de rue mérite un contrat qui protège sa prestation dans l'espace public. Ce modèle couvre les autorisations, les conditions météo, la rémunération et la responsabilité civile. Télécharge-le gratuitement.

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Questions fréquentes sur ce modèle

Ce modèle de contrat de prestation artiste de rue est-il vraiment gratuit ?

Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.

Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.

Comment utiliser ce modèle ?

Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.