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Ce contrat de cession partielle couvre la transmission de droits d'auteur à un éditeur, label ou producteur. Il détaille les droits cédés (reproduction, représentation, synchronisation), la répartition des revenus (streaming, mécanique, synchro), l'avance et le minimum garanti, la durée de la cession et la réversion en cas de non-exploitation. Un document critique — faites-le relire par un avocat avant signature.
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Cession de Droits
Céder partiellement ses droits à un éditeur ou label peut accélérer votre carrière : ils gèrent la promotion, le placement, les licences. Mais attention : une mauvaise cession vous prive de revenus pendant des années. Ce modèle protège le cédant (artiste) avec des clauses de réversion et une répartition équitable.
Le modèle liste chaque type de droit avec case à cocher : reproduction (streaming, téléchargement), représentation (concerts), communication au public (radio, TV), distribution, synchronisation (films, pubs, jeux). Vous choisissez ce que vous cédez. Le territoire (monde, France, Europe) et la durée sont négociables.
La table de répartition couvre : streaming, synchronisation, revenus mécaniques (CD/vinyle), représentation. Le pourcentage cédant/cessionnaire est à négocier. Typiquement : 50/50 pour l'édition, 70/30 ou 80/20 pour la production selon l'avance.
L'avance sur revenus est versée à la signature. Le minimum garanti assure un revenu minimal par an. La clause de réversion : si l'œuvre n'est pas exploitée pendant X mois, les droits reviennent automatiquement au cédant. C'est votre bouée de sauvetage face à un label inactif.
Ce modèle est éducatif. Une cession de droits engage votre patrimoine artistique pour des années. Faites relire impérativement par un avocat spécialisé en droit de la musique. La SACEM, le SDRM et votre ayant-droit peuvent aussi vous conseiller.
Ne signe jamais une cession de droits sans contrat écrit. Ce modèle te donne les clauses essentielles à négocier. Télécharge-le, fais-le relire par un pro, protège ton œuvre.
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S'il t'a aide a securiser une prestation, preparer un devis ou presenter ton projet, un petit geste de soutien finance la prochaine ressource.
Ce contrat de concert est conçu pour les artistes indépendants qui jouent en salle, festival, bar ou événement privé. Il couvre le cachet, les conditions techniques (son, lumières, loge), les droits d'image, les clauses d'annulation et les assurances. Un document complet pour sécuriser chaque prestation scénique.
Ce contrat de prestation artistique couvre tous les types d'événements : mariage, soirée corporate, festival, bar, événement privé. Il inclut une grille de tarification détaillée (cachet, frais de déplacement, hébergement, restauration, matériel), les conditions de paiement, les droits d'auteur et d'image, ainsi que les clauses d'annulation adaptées à chaque délai.
Cette fiche technique (rider) est le document indispensable pour tout artiste qui monte sur scène. Elle détaille vos besoins en son (micros, console, retours), en lumières, la configuration scénique, le timing de la journée et les exigences backstage. Envoyez-la aux techniciens et régisseurs — plus de mauvaises surprises au soundcheck.
La formation "Vivre de son Art" inclut des dizaines de modèles exclusifs (contrats complets, fiches techniques avancées, devis détaillés, notes d'intention professionnelles) + un accompagnement structuré sur 9 modules pour construire ta carrière d'artiste de manière durable.
Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.