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Contrat de Prestation Chorégraphique — Création & Spectacle
Ce contrat de prestation chorégraphique est destiné aux chorégraphes qui créent des pièces pour des compagnies, des spectacles ou des événements. Il couvre la cession des droits sur la chorégraphie, la rémunération du chorégraphe (cachet de création, droits de répétition, royalties de représentation), les conditions de mise en scène, le nombre de danseurs, la durée de la pièce et la propriété intellectuelle de l'œuvre chorégraphique. Un document essentiel pour protéger la création et valoriser le travail du chorégraphe.
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Contrat de Prestation Chorégraphique
1Pourquoi un contrat de chorégraphie ?
La création chorégraphique est une œuvre intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Sans contrat écrit, le chorégraphe risque de perdre le contrôle sur son œuvre, de ne pas être rémunéré pour les reprises, ou de voir sa chorégraphie modifiée sans son accord. Ce modèle formalise la relation entre le chorégraphe et le producteur/employeur.
2Répartition des droits et rémunération
Le modèle précise la cession des droits : le chorégraphe peut céder les droits de représentation tout en conservant son droit moral (paternité et intégrité). La rémunération se décompose en : cachet de création (montant forfaitaire), droits de répétition (par séance), royalties de représentation (pourcentage sur les recettes ou forfait par représentation).
3Conditions de création et de représentation
Le modèle détaille les conditions de travail : nombre de danseurs, durée des répétitions, dates et lieux, matériel technique nécessaire, costumes, éclairage et son. Il précise aussi les conditions de stockage et de transmission de la chorégraphie (vidéo, notation, transmission aux danseurs).
4Reprises et droits futurs
Le modèle inclut une clause de reprise : si le spectacle est rejoué dans le futur, le chorégraphe perçoit une rémunération complémentaire. La clause de réversion prévoit que les droits reviennent au chorégraphe si le spectacle n'est pas représenté pendant un certain nombre de mois.
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Ce modèle de contrat de prestation chorégraphique est-il vraiment gratuit ?
Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
Comment utiliser ce modèle ?
Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.