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Contrat de Choriste / Chanteur en Chœur — Modèle Gratuit
Ce contrat de choriste est conçu pour les chanteurs de chœur, choristes professionnels et solistes vocaux. Il couvre la rémunération avec cachet minimum conforme au spectacle vivant, la voix / pupitre (soprano, alto, ténor, basse), le nombre de concerts et répétitions, les droits d'auteur sur les arrangements choraux via la SACEM, et les droits voisins via la SPEDIDAM pour les enregistrements. Adapté aux chorales professionnelles, maîtrises et ensembles vocaux.
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Contrat de Choriste / Chanteur en Chœur
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1Pourquoi un contrat de choriste ?
Le choriste professionnel en France relève du spectacle vivant et bénéficie de protections sociales spécifiques. Sans contrat écrit, il risque de perdre ses droits à l'intermittence, de ne pas être rémunéré pour les répétitions, ou de voir ses droits d'auteur sur les arrangements ignorés. Ce modèle formalise la relation et protège le choriste sur tous ces points.
2Voix, pupitre et répertoire
Le modèle précise la voix du choriste : soprano, alto, ténor, basse, chef de chœur ou soliste. Le répertoire chanté est détaillé (œuvres, compositeurs, genres). Le nombre de répétitions et de concerts est clairement fixé, avec un cachet par prestation conforme aux minima conventionnels.
3Droits d'auteur et droits voisins
Le choriste qui crée des arrangements originaux peut déposer ses œuvres à la SACEM. Le modèle précise que le choriste conserve ses droits d'auteur sur ses créations. Pour les enregistrements, les droits voisins sont gérés par la SPEDIDAM. Le modèle inclut les clauses de cession des droits d'image pour les captations.
4Protection sociale et intermittence
Le contrat est un CDD d'usage caractéristique du spectacle vivant. Chaque heure de répétition et de concert compte pour les 507 heures annuelles d'intermittence. Le modèle rappelle les démarches : inscription au GUSO, déclaration à l'URSSAF, affiliation à la mutuelle Audiens et à la caisse des congés spectacles.
Télécharge ton modèle maintenant
Tout choriste mérite un contrat qui protège sa voix et ses droits. Ce modèle couvre le cachet, la voix/pupitre, les droits SACEM/SPEDIDAM et la protection sociale. Télécharge-le gratuitement.
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Questions fréquentes sur ce modèle
Ce modèle de contrat de choriste / chanteur en chœur est-il vraiment gratuit ?
Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
Comment utiliser ce modèle ?
Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.