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Modèle Gratuit

Contrat de Co-Édition Musicale — Modèle Gratuit

Ce contrat de co-édition couvre la relation entre un auteur-compositeur et un co-éditeur (label ou éditeur). Il précise la répartition des parts éditoriales, les droits cédés (reproduction, représentation, synchronisation), le territoire, la durée, l'avance et la réversion. Indispensable pour tout artiste qui partage ses droits d'édition.

1Qu'est-ce que la co-édition ?

La co-édition est un partage des droits d'édition entre l'auteur et un éditeur. L'éditeur gère la promotion, les licences et les placements synchronisés. En échange, il perçoit une part des revenus éditoriaux. La co-édition est différente de la cession totale : l'auteur conserve une part significative et le contrôle sur son œuvre.

2Parts éditoriales et répartition

Le modèle définit clairement la part du co-éditeur et celle de l'auteur. Typiquement : 50/50 pour la co-édition, mais c'est négociable selon l'avance, la notoriété de l'artiste et les engagements de promotion de l'éditeur. La répartition s'applique à tous les revenus : streaming, ventes physiques, synchronisation, représentation.

3Obligations du co-éditeur

L'éditeur s'engage à promouvoir l'œuvre, gérer les demandes de synchronisation, rendre compte trimestriellement des revenus et verser les royalties dans les délais convenus. Ces obligations sont contractuelles — l'auteur peut réclamer des comptes en cas de manquement.

4Réversion et droit moral

Le modèle inclut une clause de réversion : si l'éditeur n'exploite pas l'œuvre pendant X mois, les droits reviennent automatiquement à l'auteur. Le droit moral (paternité et intégrité) est conservé par l'auteur — toute modification de l'œuvre nécessite son accord écrit préalable.

Télécharge ton modèle maintenant

Ne cède jamais tes droits d'édition sans un contrat clair. Ce modèle de co-édition te protège avec des clauses de réversion, de répartition et de droit moral. Télécharge-le gratuitement.

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Questions fréquentes sur ce modèle

Ce modèle de contrat de co-édition est-il vraiment gratuit ?

Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.

Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.

Comment utiliser ce modèle ?

Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.