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Ce contrat est dédié aux musiciens d'orchestre symphonique, ensemble de chambre et orchestres de jazz. Il couvre le statut d'intermittent du spectacle, le cachet minimum CCNSPSV, les droits voisins SPEDIDAM/ADAMI sur les captations et enregistrements, le nombre de concerts et répétitions, et les conditions de remplacement ponctuel. Adapté aux conventions des orchestres professionnels.
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Contrat de Musicien d'Orchestre
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1Pourquoi un contrat de musicien d'orchestre ?
Le musicien d'orchestre est un artiste du spectacle vivant soumis à des conventions collectives strictes. Sans contrat écrit, il risque de perdre ses droits à l'intermittence, de ne pas percevoir les droits voisins sur les enregistrements, ou d'accepter des cachets inférieurs aux minima légaux. Ce modèle protège le musicien sur tous ces points.
2Statut et cachet minimum
Le modèle intègre les tarifs minimums de la CCNSPSV : 176,45 € brut pour une représentation de 3 heures, 120,44 € brut pour une répétition. Les solistes perçoivent des cachets majorés. Le contrat précise le type : CDD d'usage, CDI temps plein, soliste invité, remplacement ponctuel.
3Droits voisins SPEDIDAM et ADAMI
Le musicien d'orchestre perçoit des droits voisins via la SPEDIDAM (enregistrements sonores) et l'ADAMI (vidéo). Le modèle inclut les numéros d'adhésion et précise que l'orchestre s'engage à déclarer toutes les captations pour que les musiciens perçoivent leurs droits.
4Répétitions, concerts et remplacements
Le modèle détaille le nombre de répétitions et de concerts prévus, les horaires, le lieu de travail, et les conditions de remplacement ponctuel. Les indemnités de congés payés (10%) et d'indemnité de fin de contrat (10%) sont incluses pour les CDD d'usage.
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Tout musicien d'orchestre mérite un contrat qui protège son art et ses droits. Ce modèle couvre le statut intermittent, le cachet CCNSPSV et les droits voisins. Télécharge-le gratuitement.
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Questions fréquentes sur ce modèle
Ce modèle de contrat de musicien d'orchestre est-il vraiment gratuit ?
Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
Comment utiliser ce modèle ?
Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.