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Contrat de Prestation Collective Danse — Collectif & Compagnie
Ce contrat de prestation collective est conçu pour les collectifs, compagnies et troupes de danse qui se produisent ensemble devant un public. Il formalise la relation entre le groupe (représenté par un mandataire) et l'organisateur (festival, salle, événement). Le modèle couvre le cachet global du collectif, les modalités de répartition des revenus entre les danseurs (parts égales, selon le rôle ou l'ancienneté), les frais Voyage Hébergement Repas pour le groupe entier, la cession collective des droits d'image avec possibilité de retrait individuel, l'assurance et la responsabilité civile du groupe, et les obligations de présence et de répétition de chaque membre. Un document indispensable pour tout collectif de danse qui veut se professionnaliser et protéger chaque danseur.
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Contrat de Prestation Collective Danse
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1Pourquoi un contrat de prestation collective ?
Quand plusieurs danseurs se produisent ensemble, la question juridique fondamentale est : qui signe le contrat ? Le représentant du collectif peut mandater au nom du groupe, mais chaque danseur doit être protégé individuellement. Sans contrat écrit, les conflits de répartition, les absences non prévues, ou les annulations de dernière minute peuvent détruire un collectif. Ce modèle formalise la relation collective-organisateur et prévient 90% des conflits internes.
2Le mandat du représentant et la liste des membres
Le modèle précise qui est le représentant légal du collectif (président d'association, gérant de SAS, ou danseur mandaté), avec son SIRET si la structure est formalisée. La liste nominative des danseurs avec leur statut (intermittent, auto-entrepreneur, salarié) est annexée. Chaque danseur doit signer une déclaration d'acceptation du mandat.
3Répartition des revenus : 4 méthodes possibles
Le modèle propose 4 méthodes de répartition du cachet global : 1) Parts égales — chaque danseur perçoit le même montant (recommandé pour les petits collectifs). 2) Selon le rôle — le chorégraphe/soliste perçoit une part majorée, le corps de ballet une part de base. 3) Selon l'ancienneté — les membres fondateurs perçoivent une part supérieure. 4) Mixte forfait + variable — un forfait fixe par danseur + une part variable sur les recettes nettes. La méthode choisie doit être votée et inscrite dans le règlement intérieur du collectif.
4VHR, assurance et responsabilité civile
Les frais Voyage Hébergement Repas sont pris en charge pour le groupe entier, avec des plafonds précisés. Le modèle exige une assurance Responsabilité Civile Professionnelle du collectif (minimum 5M€ recommandé pour les numéros à risque) et une assurance accident du spectacle pour chaque danseur. Le représentant du collectif certifie que tous les danseurs sont assurés.
5Droits d'image collectifs et retrait individuel
La cession des droits d'image se fait au nom du collectif, mais chaque danseur conserve le droit de retirer son image individuellement pour une exploitation spécifique. Le modèle précise les supports autorisés (photos promotionnelles, captation vidéo, diffusion live) et la durée de l'autorisation. Toute exploitation commerciale supplémentaire nécessite l'accord unanime des membres.
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Tout collectif de danse mérite un contrat qui protège chaque membre. Ce modèle de prestation collective couvre le mandat, la répartition des revenus, les VHR, l'assurance et les droits d'image. Télécharge-le gratuitement.
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Questions fréquentes sur ce modèle
Ce modèle de contrat de prestation collective danse est-il vraiment gratuit ?
Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
Comment utiliser ce modèle ?
Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.