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Ce contrat est dédié aux professeurs de danse pour cours particuliers ou collectifs. Il couvre le type de cours (particulier, collectif 5-10, collectif 10-20, stage, atelier), la discipline enseignée (classique, contemporaine, hip-hop, jazz, salsa), le tarif horaire, la durée, la fréquence, le lieu, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et l'assurance RC Pro. Le professeur de danse peut être auto-entrepreneur, intermittent du spectacle ou salarié.
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Contrat de Cours de Danse
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1Pourquoi un contrat de cours de danse ?
Sans contrat écrit, le professeur de danse est vulnérable : l'élève peut annuler à la dernière minute sans compensation, refuser de payer après le cours, ou demander des heures supplémentaires sans majoration. Ce modèle formalise la relation pédagogique et protège le professeur sur tous ces points.
2Types de cours et tarification
Le modèle propose plusieurs types de cours : particulier (1 élève), collectif petit groupe (5-10 élèves), collectif grand groupe (10-20 élèves), stage intensif, atelier ponctuel. La tarification varie selon le type : cours particulier 25-120€/heure selon l'expérience, collectif majoré de 1.5 à 3× le tarif horaire. Le modèle inclut les disciplines : classique, contemporaine, hip-hop, jazz, salsa/latine, danse de salon, barre au sol.
3Modalités de paiement et annulation
Le modèle précise le mode de paiement : virement bancaire, espèces, chèque, carte bancaire, forfait trimestriel. Les conditions d'annulation protègent le professeur : 24h avant sans frais, 48h avant sans frais, 1 semaine avant sans frais, forfait non remboursable, ou remboursement intégral si annulation > 7 jours.
4Statut fiscal et assurance
Le professeur de danse peut être auto-entrepreneur (micro-BNC avec abattement de 34%), intermittent du spectacle (si les heures comptent pour les 507h), ou salarié en conservatoire/école. Les cours particuliers sont exonérés de TVA tant que le CA annuel reste sous 77 700€. L'assurance RC Pro est obligatoire pour couvrir les accidents d'élèves en cours.
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Tout professeur de danse mérite un contrat qui protège son enseignement. Ce modèle couvre le tarif, les modalités de paiement, les conditions d'annulation et l'assurance. Télécharge-le gratuitement.
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Questions fréquentes sur ce modèle
Ce modèle de contrat de cours de danse est-il vraiment gratuit ?
Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
Comment utiliser ce modèle ?
Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.