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Contrat de Jeu Théâtre — Cession d'Image & Droits du Comédien
Ce contrat de jeu théâtre est spécifiquement conçu pour les comédiens, comédiennes, metteurs en scène et troupes de théâtre. Il couvre la cession des droits d'image et d'interprétation pour captation vidéo, diffusion et rediffusion, la rémunération avec cachet minimum conforme au statut d'artiste-interprète et d'intermittent du spectacle, les conditions de répétition et représentation, et les clauses de répétition économique. Adapté aux conventions du spectacle vivant théâtral.
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Contrat de Jeu Théâtre — Cession d'Image & Droits
1Pourquoi un contrat de théâtre spécifique ?
Le théâtre est un art vivant où le comédien est à la fois créateur et interprète. Sans contrat écrit, les droits d'image peuvent être exploités sans accord (captation, diffusion, streaming), le cachet peut être inférieur aux minima légaux, et les conditions de travail ne sont pas garanties. Ce modèle protège le comédien en formalisant chaque aspect de la relation avec la compagnie ou l'employeur.
2Cession des droits d'image et d'interprétation
Le modèle précise les droits cédés : captation vidéo de la représentation, diffusion en salle, rediffusion (TV, streaming), utilisation promotionnelle. Le comédien conserve son droit moral et peut négocier une rémunération complémentaire pour chaque type d'exploitation. Les clauses de durée et de territoire sont explicitement définies.
3Rémunération et statut d'intermittent
Le modèle intègre les minima conventionnels du spectacle vivant pour les répétitions et les représentations. Il précise le type de contrat (CDD d'usage, CDI temps partiel), le nombre d'heures, les indemnités de congés payés (10%), l'indemnité de fin de contrat (10%), et les conditions d'affiliation au régime des intermittents du spectacle (GUSO, URSSAF).
4Conditions de répétition et représentation
Le modèle détaille les horaires de répétition, le lieu de travail, les conditions techniques (éclairage, son, accessoires), les costumes et maquillage (fournis par qui ?), les temps de repos minimums (11h entre deux jours), et les clauses de répétition économique (rémunération des répétitions supplémentaires).
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Tout comédien mérite un contrat qui protège ses droits d'image et sa rémunération. Ce modèle de théâtre couvre la cession des droits, le cachet minimum et les conditions de travail. Télécharge-le gratuitement.
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Ce modèle de contrat de jeu théâtre — cession d'image & droits est-il vraiment gratuit ?
Oui, ce modèle est totalement gratuit à télécharger. Il est fourni par Vivre de son Art (formationartisteauteur.com), dans le cadre de la formation de Sarah REBAI. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et l'adapter à vos besoins sans aucun coût.
Ce modèle a-t-il une valeur juridique ?
Ce modèle est fourni à titre indicatif et éducatif. Bien qu'il couvre les clauses essentielles, il est vivement recommandé de faire relire tout contrat par un avocat spécialisé en droit du spectacle avant signature définitive.
Comment utiliser ce modèle ?
Téléchargez le fichier HTML, ouvrez-le dans votre navigateur, remplissez les champs prévus avec vos informations personnelles et celles de l'autre partie, puis imprimez le document. Vous obtiendrez un document professionnel prêt à signer.